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Infos citoyennes

24/11/11
Préfecture de la Région Guyane

Pétards et artifices : le Préfet de région prend un arrêté d’interdiction sur l’ensemble de la Guyane
Le département de la Guyane est confronté, comme chaque année en période de Fêtes, à l’utilisation inconsidérée de pétards et autres explosifs. Les matériels utilisés, loin d’être d’inoffensifs amusements, présentent des risques importants pour leurs utilisateurs et plus
généralement toute personne se trouvant à proximité lors de leur mise à feu : brûlures, plaies
ouvertes et traumatismes sonores. Beaucoup de ces matériels, formellement interdits en France du fait de leur dangerosité, proviennent d’importations illégales.

La loi classe les pétards en quatre catégories, de K1 à K4. Elle restreint l’utilisation des matériels de classe 4 aux seuls professionnels et oblige chaque produit à porter la mention de
son classement. Des mesures locales peuvent en outre être décidées par les maires au titre de
leurs pouvoirs de police.

Le Préfet de Région a décidé de prendre un arrêté préfectoral, applicable sur l’ensemble du
territoire guyanais jusqu’au 31 janvier 2012, relatif à l’utilisation et au commerce de ces produits. Ainsi, il est procédé au renforcement dès ce jour des contrôles visant à faire respecter les interdictions applicables ainsi que l’obligation d’affichage des pétards proposés à la vente dans le département de la Guyane. Toute infraction constatée fera l’objet d’un procès-verbal transmis au Procureur de la République, et les sanctions administratives les plus lourdes seront mises en œuvre à l’encontre de ceux qui mettent délibérément en danger la santé et l’intégrité de la population qui aspire légitimement à célébrer les fêtes de fin d’année en toute sécurité.

Les contrôles douaniers et policiers seront également renforcés sur l’ensemble du territoire
afin de parer à l’importation illégale d’explosifs. Les contrevenants aux règles d’interdiction
de mise sur le marché de produits non conformes seront poursuivis.

Par ailleurs, l’utilisation des pétards est également réglementée, quelle que  soit leur classe.
En vertu des risques qu’ils représentent, leur maniement doit obéir à des règles de prudence et
à des conditions auxquelles il ne peut être dérogé : en accord avec le Parquet, les tapages et
troubles à la tranquillité publique provoqués par les utilisateurs seront relevés par les forces de
l’ordre. Ces dernières examineront également les circonstances dans lesquelles les artifices
auront été utilisés, notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir exposé volontairement des
personnes à un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Il en est appelé à la vigilance et à la responsabilité de chacun, en particulier des parents mais
aussi des commerçants, qui sont invités à vérifier attentivement si leurs stocks correspondent
en tous points à la législation en vigueur.

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