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25/11/11
Marie- Luce Penchard, ministrée chargée de l'Outre-mer

La ministre chargée de l’Outre-mer, Marie-Luce PENCHARD, en lien avec ses autres collègues du gouvernement concernés, suit avec attention la question du devenir des primes exceptionnelles prévues par les accords interprofessionnels qui ont été signés en 2009 dans les départements d’Outre-mer.

Certains accords, comme celui de La Réunion, arrivent en effet à leur terme.

Plusieurs organisations professionnelles ont appelé son attention sur les difficultés qui
accompagneraient le maintien de ces primes exceptionnelles sans que l’exonération de charges prévue par l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer ne soit elle aussi prolongée.

En réponse à un amendement déposé dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Outre-mer par la sénatrice de La Réunion, Jacqueline FARREYROL, visant à prolonger cette exonération, Marie-Luce PENCHARD a indiqué que le Gouvernement souhaitait apporter avant la fin de l’année une réponse adaptée aux besoins des entreprises comme des salariés concernés.

Le Gouvernement proposera donc, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances initiale, un amendement modifiant l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, en tenant compte des différents accords professionnels concernés.