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Infos citoyennes

13/02/06
Utilisation des fonds européens

LA REUNION DU COMITE DE PROGRAMMATION DU DOCUP 2000-2006 S’EST TENUE le 2 février 2006 à la Préfecture
Le premier comité de programmation des fonds européens de l’année 2006 s’est tenu le 2 février 2006. Il a été coprésidé par le Préfet, Monsieur Ange MANCINI, le 4ème Vice-Président du Conseil Régional, Monsieur Jean-Paul FEREIRA et le 2ème Vice-Président du Conseil Général, Monsieur Georges MADELEINE.

Lors de ce comité, l’état d’avancement du DOCUP a été présenté. La Guyane confirme sa position de bon consommateur des crédits européens ; pour le FEDER, 92,8 % de programmation, pour le FEOGA 87,6% , le FSE ; 78,7 % et l’IFOP 95,7 %. A ce jour, sur une enveloppe globale de 389,6 millions d’euros de fonds européens, 347 millions d’euros ont été programmés soit 89 % de la maquette financière totale.

Concernant les opérations présentées, sur un total de 90 dossiers présentés, 80 ont reçu un avis favorable du comité pour un montant de plus de 8 millions d’euros de fonds européens. Les projets proviennent de cinq secteurs prioritaires ; l’agriculture, l’environnement, le tourisme, l’artisanat, la culture.

Pour l’agriculture, cinq opérations importantes ont été programmées ; soit un montant de 2,18 millions d’euros de FEOGA et concernent :
  • - le soutien aux agriculteurs pour l’achat de matériels et d’animaux reproducteurs (1 019 264 €)
  • - la réhabilitation et la remise à niveau de la centrale thermique (2ème phase) de Saint-Georges de l’Oyapock (536 000€)
  • - la construction d’un abattoir pour volailles et lapins (250 000 €) par Coopérative Avicole et Cunicole de Guyane
  • - l’alimentation en eau potable à Anacondé et l’amélioration et l’extension de la desserte à Grand Santi) (152 000 €)
  • - la recherche d’eau et mise en place de pompes à bras sur les villages nord d’Apatou (100 000 €).
En ce qui concerne l’environnement, les opérations programmées à hauteur de plus de 619 144 € de FEDER concernent notamment :
  • - la fourniture d’énergie en sites isolés par la mise en service de générateurs photovoltaïques réalisés par SNC Effisol (206 400 €)
  • - le programme de pré-aménagement électrique du territoire guyanais par énergie photovoltaïque mené par SNC Tenesol (202 800 €)
  • - la définition d’une stratégie relative aux déchets d’entreprise par la CCIG en deux phases (91 950 €)
  • - les actions de développement durable de la Région Guyane à savoir la mise en place de l’agenda 21 local (64 000 €) et la mise en place de l’Observatoire Régional de l’Energie et du Développement Durable (53 994 €).
Plusieurs opérations importantes relatives au tourisme au commerce et à l’artisanat seront financées soit 292 605 euros de FEDER. Il s’agit notamment de la création :
  • - d’un parc d’activités économiques par la commune de Sinnamary (261 210 €),
  • - d’une base de loisirs écotourisme à Kourou porté par l’Oasis (14 457 €)
  • - un centre de communication accessible au public et services informatiques aux entreprises (11 450 €) réalisé par l’Eurl Webcom.
  • - un atelier de sérigraphie pour la confection de vêtements artisanaux à Cacao mis en place par l’Eurl Aymma Shirt (5488 €).
Dans le domaine de la culture, la Commune de Régina recevra l’appui financier du FEDER pour la restauration, l’extension et l’aménagement en équipement d’une maison traditionnelle dite « maison david » (196 000 €). Le soutien financier du FEDER sera également apporté à la Commune de Roura pour la création et l’animation d’équipements et de diffusion culturelle (98 480 €).

LES INSTANCES DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS

Les services rapporteurs, services de l’Etat où s’effectue le dépôt des dossiers des porteurs de projets sont chargés de l’instruction des dossiers et de la vérification de la totalité des pièces jointes : étape préalable pour la recevabilité d'un dossier.
Chaque secteur d’activité a son service rapporteur.
Une fois par mois les services rapporteurs de chaque secteur d’activité se réunissent en comité technique pour analyser les dossiers.

Le comité de pilotage et de synthèse. Lors de ces réunions, les services rapporteurs, les représentants du Préfet, de la Région Guyane, du Conseil Général et de la Trésorerie Générale examinent pour avis les dossiers de demande de financement d’un point de vue technique, économique et financier.
Ils émettent trois types de décisions sur les dossiers de demandes de subventions (favorable, défavorable, ajourné). Les dossiers ont fait au préalable l’objet d’une instruction technique, économique et financière de la part des services de l’Etat, de la Région et du Département.

Les dossiers sont ensuite présentés en comité de programmation.

Le comité de programmation est une instance décisionnaire en matière d’attribution des subventions européennes auprès des porteurs de projets.
Tous les deux mois, le préfet, les Présidents de la Région Guyane et du Conseil Général, les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents des chambres consulaires, les chefs des services rapporteurs de l’ETAT et ceux des collectivités locales se réunissent.
Le Comité émet une décision sur la base de l’avis du Pré-comité de programmation.

Le Comité de suivi est chargé de l’évaluation et de l’adaptation des programmes.
Ses réunions sont semestrielles et sont composées des mêmes membres présents au comité de programmation. Il associe également les représentants de l’Union européenne et des ministères concernés.

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