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12/12/11
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le JEUDI 15 DECEMBRE 2011 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

ORDRE DU JOUR

POINT I PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 21 JUILLET ET 22 SEPTEMBRE 2010

POINT II CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ET CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU CASINO DE MATOURY - DECLARATION SANS SUITE

POINT III TRANSPORT SCOLAIRE 2011 – ANNULATION DE L’ATTRIBUTION DU LOT 3 DU MARCHE

POINT IV ACTUALISATION DU LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE

POINT V VALIDATION DU COUT DES TRAVAUX AU STADE AVANT PROJET DETAILLE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ARTS MARTIAUX

POINT VI VENTE DE PLANTES PAR LA PEPINIERE

POINT VII ACQUISITION GRACIEUSE FONCIER SA HLM

POINT VIII DECOUPAGE CADASTRAL DES QUARTIERS DE LA VILLE

POINT IX DELIBERATION MODIFICATIVE – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DI 8 SISE AU LARIVOT

POINT X DEMANDE DE RETROCESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE AL 51 APPARTENANT A L’ETAT

POINT XI CESSION ONEREUSE DES PARCELLES AL 2218 ET AL 723 SITE ASSOCIE DU PROJET ANRU DE COPAYA

POINT XII CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L’EPAG

POINT XIII PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

POINT XIV ZAC DE LA CHAUMIERE – ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET A LA CESSIBILITE EN VUE DE L’ACQUISITION DE TERRAINS PRIVES