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27/12/11
Communauté de Communes du Centre Littoral

Opération exceptionnelle de collecte de VHU

Rappel
Les Véhicules hors d’usage sont de la responsabilité du dernier détenteur jusqu’à leur élimination par un organisme agréé. A ce titre le dernier détenteur est visé par divers articles de loi le contraignant à une élimination conforme aux textes sous peine de verbalisation et d’enlèvement et d’élimination à ses frais suite à une mise en demeure par les pouvoirs de police du Maire.

Caribbean Steel Recycling est à ce jour le seul organisme agréé pour la récupération des VHU. Ceux-ci sont acceptés gratuitement à conditions qu’ils soient déposés complets. Un montant forfaitaire sera demandé si des éléments du véhicule ont fait l’objet de récupération.

Dans un but de salubrité publique (lutte contre la dengue), le Président de la CCCL a souhaité
réaliser une opération exceptionnelle de collecte de VHU sur le territoire de la CCCL. En collaboration avec les services de Police municipale un listing des VHU a évacué a été établi.
L’opération débutera le mardi 27 décembre et se poursuivra en janvier 2012.

Suite à cette campagne d’envergure concernant 250 véhicules, les services de Police des mairies réaliseront systématiquement les mises en demeures, verbalisations et enlèvement aux frais des usagers.

Les risques encourus par les propriétaires sont les suivants :
Article R635-8 du Code pénal prévoit une « contraventions de la 5e classe (soit de 750 à 1500 euros d’amende) le fait de déposer, d'abandonner, (…) une épave de véhicule. A cette verbalisation viennent s’ajouter l’enlèvement ainsi que le traitement seront également réalisés aux frais du propriétaire par le biais du Trésor Public.

Se débarrasser proprement de son véhicule en Guyane !
Si vous voulez vous débarrasser d’un vieux véhicule, vous devrez donc le confier à un démolisseur ou à un broyeur disposant d’un agrément préfectoral. Une garantie que le VHU sera dépollué et valorisé dans les conditions requises par la loi. Un VHU est d’ailleurs valorisable à 80 % et il fournira des matériaux recyclés (plastique, métaux…) ou de l’énergie (électricité….).

Caribbean Steel Recycling - Récupération recyclage de métaux / Traitement de VHU
RN 3 Carrière Prévot - 97354 Rémire Montjoly Guyane Française - Tel/Fax: 0594379321
Infos sur déchets véhicules : Association pour le Recyclage des Déchets de l’Automobile en
Guyane (ARDAG) - Tél. : 0594 28 69 64 - Fax : 0594 28 69 65 - Email : ardag973@voila.fr

Le Président de la CCCL,
Rodolphe ALEXANDRE