Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

18/01/12
Conseil Général de Guyane

ARRETE N° 153-2012/CG/DI du 18/01/12
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DEPARTEMENTALE N° 1
COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY HORS AGGLOMERATION
SECTION COMPRISE ENTRE LE PR12 ET LE PR3

Le Président du Conseil général du Département de la Guyane

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 46 - 451 du 19 mars 1946, érigeant en départements la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et la Réunion ;

Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977,15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre :
31 juillet 2002 – J - O du 21 Septembre 2002) ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 - Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;

Vu la demande de la société OYAPOCK ENTRETIEN ;

Considérant que pour permettre les travaux d’élagage pour le compte de FRANCE TELECOM, il y a lieu de réglementer la circulation dans le sens des PR croissant au moyen d’un alternat dans les conditions définies à l’article 1 ;

Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;

A R R E T E :

Article 1 - Le vendredi 20 janvier 2012, la circulation, sur la route départementale n° 1 (Route des Plages) du PR 12 au PR 13, sera de 7h30 heures à 17 heures régulée par alternat à l’aide de piquets K5c, K8, K10, K5a ou par signaux tricolores d’alternat temporaire.

Article 2 : Sur cette section de voie, pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules est interdit en fonction de l’avancement et des nécessités du chantier sur la chaussée.

Le dépassement est interdit, la vitesse sera limitée à 50km/h.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants. Ils seront maintenus propres et en bon état.

La signalisation sera déposée dès que les prescriptions imposées n’auront plus lieu d’exister.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dés que la signalisation temporaire sera mise en place conformément au livre I de la signalisation routière (notamment la 8éme partie de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire).

Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise OYACPOCK ENTRETIEN, chargée de l’exécution des travaux, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures.

Article 4 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier pour les propriétés riveraines, pour les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, pour les véhicules d’incendie et de secours, les véhicules de La Poste.

Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise
OYAPOCK ENTRETIEN. Il sera également affiché à la Mairie de REMIRE-MONTJOLY et sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil général de la Guyane.

Article 7 : A MM :

Le Directeur des Infrastructures ;
Le Maire de la Commune de REMIRE-MONTJOLY ;
Le Lieutenant Colonel Commandant du SDIS ;
Le Commandant Du groupement de Gendarmerie de Guyane

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Signé p/Le Président du Conseil Général
Le conseiller Général
Délégué aux Infrastructures
Alex ALEXANDRE