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29/02/12
Ville de Matoury

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Mercredi 29 Février 2012 à 17 heures 30 minutes dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 FEVRIER 2012 A 17 H 30

ORDRE DU JOUR

POINT I ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

POINT II GARANTIE D’EMPRUNT CDC POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DE 30 LLS

POINT III SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

POINT IV REHABILITATION DU STADE MUNICIPAL

POINT V VALIDATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE BUREAUX D’ETUDES VRD POUR LA REALISATION DES ETUDES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE « CREATION DE LA LIAISON ROUTIERE DU GIRATOIRE DU PROGT A LA ROUTE DE LA CHAUMIERE »

POINT VI DEMANDE D’AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION N° 1835/SGAR-BP1/2011 DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE POUR « LES NOUVEAUX TRAVAUX D’HYGIENE ET DE SECURITE POUR 2011 » (REHABILITATION, INFORMATION ET MISE EN SECURITE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES)

POINT VII DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE POUR LES TRAVAUX DE « REHABILITATION ET MISE EN SECURITE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES »

POINT VIII RETRAIT CONCESSION C.C.I.R.G DU PORT DU LARIVOT

POINT IX Indemnité représentative de logement due aux instituteurs

POINT X CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AL 1157 ET AL 1799 A LA SIMKO DANS LE CADRE DU PROJET OUEST BOURG/CRIQUE ANGUILLE

POINT XI PRESENTATION DU BILAN DES ETUDES ZAUr EN VUE DU LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

POINT XII PRINCIPE DE REGULARISATION DU FONCIER DE LA RHI DE COTONNIERE-SECTEUR AB 62

POINT XIII LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS TEMPORAIRES