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21/03/12
Préfecture de Guyane

UN PLAN LOGEMENT POUR LA GUYANE

Monsieur le Préfet de la Région Guyane représenté par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, en présence du directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, du directeur de la DEAL, des maires de Saint-Laurent du Maroni et de Rémire-Montjoly notamment, présentera le 22 mars 2012 dans les Salons de l’hôtel préfectoral, le plan logement pour la Guyane.

Le logement est un des enjeux majeurs de la Guyane, compte tenu de la croissance démographique très forte et de la situation de mal logement de nombre de familles (environ 30 000 personnes habitent dans un logement insalubre).

Les besoins sont très importants : 3700 logements par an à construire, dont environ 1600 à 1800 logements sociaux, alors que les livraisons de logements sociaux sur les dernières années ont été de l'ordre de 5 à 600. Ce déficit explique pour partie la progression de l'habitat spontané, malgré des opérations importantes de résorption de l'habitat insalubre.

La chaîne de production est extrêmement longue et mobilise de très nombreux acteurs. Il est nécessaire d'établir une stratégie régionale des grandes zones d'urbanisation, correctement réparties sur l'ensemble du territoire, et cohérentes avec les logiques de transport, d'emploi, de préservation des milieux... C'est le rôle du schéma d'aménagement régional, en lien avec les documents d'urbanisme de rang inférieur.

Il faut ensuite assurer la maîtrise foncière (à proximité des villes l’État est rarement propriétaire du foncier), et l'aménagement (voirie, réseaux électriques, eau potable, assainissement...) des zones. C'est le rôle des communes et aménageurs tels que l'établissement public d'aménagement de Guyane (EPAG) ou les sociétés d'économie mixte et opérateurs de logements sociaux (SENOG, SEMSAMAR, SIMKO, SIGUY).

Enfin le programme de logement doit être établi sur le plan architectural, son financement doit être assuré et les travaux réalisés. C'est le rôle des opérateurs de logements sociaux, des bureaux d'études et architectes et des entreprises du BTP.

L’État travaille avec les collectivités de Guyane et l'ensemble des acteurs pour s'assurer que chaque maillon fonctionne au mieux. L’État intervient aussi financièrement sur l'ensemble de ces champs au travers d'outils comme le fonds régional d’aménagement de foncier urbain (FRAFU), les subventions et la défiscalisation du logement social neuf, les opérations de résorption de l'habitat insalubre, les programmes de rénovation urbaine...

Un premier changement de rythme avait été décidé en 2007 dans le cadre du contrat de projet Etat – Région et du programme opérationnel FEDER. Les subventions pour l'aménagement du foncier au travers du FRAFU ont été multipliées par 2, passant ainsi à 15M€ / an.

Compte tenu des délais de mise en œuvre, les bénéfices en ont été tirés en 2011, au travers notamment de la livraison de la ZAC de Soula par l'EPAG.

Un deuxième changement de rythme a été possible grâce aux dispositions de la LODEOM, autorisant la défiscalisation pour l'investissement dans le logement social. Ce nouvel outil financier est venu compléter la ligne budgétaire unique (LBU), qui représente annuellement un effort financier d'un peu plus de 30M€ de l'Etat pour le logement social.
Pleinement effectif en 2011, le dispositif de défiscalisation a en Guyane, comme dans l'ensemble des autres DOM, eu un effet très significatif sur la mise en production de logements sociaux : les mises en chantier de logements sociaux l'an dernier ont dépassé les 1000 unités, soit + 50% par rapport aux années précédentes. Elles devraient encore progresser en 2012.

Un autre indicateur de ces deux effets dynamisants, auquel s'ajoutent les programmes privés, est le nombre de 5800 permis de construire délivrés en 2010 – 2011 : soit une moyenne annuelle de 2900 qui représente plus du double des années précédentes.

Au delà de la nécessité de répondre aux enjeux de logement de la population, cette dynamisation de la production est aussi un facteur très positif en terme d'emplois, lorsque l'on sait qu'en moyenne la construction d'un logement représente un emploi et que le secteur du BTP représente plus de 15% de l'emploi salarié en Guyane.

Ainsi passer de 500 logements sociaux livrés par an à 1500, conduirait à créer 1000 emplois nouveaux.

Pour confirmer cette dynamique et aller encore au delà, Mme Penchard, Ministre de l'Outre mer, et M Apparu, Ministre chargé du logement, ont décidé en Mai 2011 d'un plan logement pour la Guyane.
Il montre l'engagement de l'Etat au côté des collectivités de Guyane pour faire face à cet enjeu de la production adaptée de logements.

Il vise à renforcer les capacités d'aménagement de foncier au travers notamment de l'EPAG, à développer une nouvelle capacité de production de logement social au travers de nouveaux opérateurs et de lever un certain nombre de freins et d'obstacles réglementaires.

C'est ainsi que l’État soutient, au travers de la signature d'un protocole avec « Habitat en région », établissement œuvrant dans le logement social, l'arrivée d'un 4ème opérateur de logement social en Guyane, qui permettra de dynamiser la capacité de montage d'opérations. Avec le soutien des Caisses d'Epargne, cet opérateur aura pour objectif de faire émerger à court terme de nouvelles opérations, principalement sur les territoires de l'île de Cayenne et de St Laurent du Maroni, dont la gestion sera ensuite assurée par les sociétés déjà existantes (SIGUY, SIMKO et SEMSAMAR). Ce complément dans le paysage des opérateurs de logements sociaux vise à atteindre les objectifs de production annuelle de plus de 1500 logements sociaux.

Par ailleurs, Bouygues Immobilier étudie actuellement les conditions dans lesquelles il pourrait venir s’implanter en Guyane. Accompagnée de l’apport de capacités de constructions nouvelles, une telle implantation d’un promoteur immobilier devrait permettre de compléter l’offre de construction de logements à l’échelle du département, et contribuer à la mettre en adéquation avec les objectifs de production du plan logement.

Au regard des besoins et des enjeux sociaux et économiques du logement en Guyane, et compte tenu de l'ensemble des étapes qu'il faut franchir pour relever ces défis, l'ensemble des acteurs : Etat, élus, opérateurs, entreprises, est pleinement mobilisé sur cette question du logement, et plus particulièrement du logement social. Des paliers importants ont été franchis ces dernières années et ont permis de constater une vraie montée en puissance de la production de logements sociaux.

Pour autant, des solutions innovantes et adaptées à chaque territoire, dans le cadre d'une stratégie définie régionalement, restent à développer pour parvenir à répondre à l'ensemble des besoins quantitativement et surtout qualitativement, dans leur grande diversité laquelle reflète bien d’ailleurs la diversité guyanaise.

www.guyane.pref.gouv.fr