Note Bilan : Loi de finances rectificative 2012, établie par le Groupe Socialiste du Sénat, commission des finances.
La loi de finances rectificative adoptée par la Commission mixte paritaire du 30 juillet 2012 devrait assurer à l’Etat et à la Sécurité sociale un surcroît de recettes de plus de 7 milliards d’euros, afin de maintenir le déficit à 4,5%. Si certaines de ces nouvelles recettes sont limitées à 2012, il s’agit pour l’essentiel d’un premier pas dans la stratégie gouvernementale... lire la suite (pdf)
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