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Infos citoyennes

07/11/12
Elections salariés des TPE

Du 28 novembre au 12 décembre 2012,
les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera.

Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction.

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :

  • à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…);
  • à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;
  • aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

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