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20/11/12
Rapport 2011 sur les centres et locaux de rétention administrative

Un bilan critique qui appelle une réforme urgente : l’Outre-mer, une priorité

En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention en 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c'est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer le contrôle des juges, administratifs comme judicaires, relève de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.

Ce deuxième rapport commun des cinq associations présentes en rétention¹apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011 et s’attache à décrire l’impact sur les personnes enfermées de la poursuite à tous prix d’objectifs quantitatifs.

Dans une partie consacrée à l’Outre-mer, intitulée « Outre-mer : loin des yeux, loin du droit », ce rapport met en évidence la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs sans possibilité de faire valoir la loi,d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif, ce dans une
mesure bien pire qu’en métropole où le bilan est déjà alarmant.

Le régime dérogatoire applicable dans une partie de l’Outre-mer autorisant la Préfecture à exécuter une mesure d’éloignement sans attendre le contrôle du juge éventuellement saisi, permet des éloignements massifs et rapides et laisse de fait l’administration dans une quasi-toute puissance.

Cette latitude engendre de graves violations du droit : enfermement de personnes clairement
protégées contre l’éloignement forcé, en situation régulière voire même de nationalité française.

Mayotte, terre de tous les extrêmes en la matière, comporte un centre de rétention jugé indigne voire inhumain et dégradant par plusieurs autorités de défense des droits et même par le juge administratif de Mamoudzou. Ce centre, bien que non habilité et non équipé pour recevoir des familles, a accueilli et éloigné plus de 5 300 mineurs en 2011.

Au-delà d’un contrôle juridictionnel et d’une application des droits par les Préfectures au rabais, cette partie met également en évidence l’incohérence de la politique d’immigration actuellement menée outre-mer.

Le rapport (pdf) ne se contente donc pas de décortiquer un système. Il permet de souligner l’urgence d’une réforme profonde des procédures d’éloignement, qui doit être menée en priorité dans les départements ultramarins.

Selon les promesses de François Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la rétention administrative doit devenir une exception.

1. ASSFAM, Forum-réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France.