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Infos citoyennes

27/11/12
Elections à la Chambre d'Agriculture

Élections des membres de la chambre d'agriculture
CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES DEFINITIVES « ELECTEURS INDIVIDUELS »

Les électeurs individuels sont informés que les listes électorales définitives « Electeurs individuels » sont consultables, sans frais, à la mairie de chaque commune, à la chambre d'agriculture de la Guyane et au bureau des élections de la préfecture de la Guyane.
Les personnes intéressées peuvent en prendre une copie, à leur frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est  punie d'une contravention de 5ème classe.

Il est précisé que, dans les cinq jours qui suivent l'affichage du présent avis, les électeurs qui ne figureraient pas sur les listes électorales et qui estiment remplir les conditions requises pour leur inscription ainsi que toute personne intéressée par les décisions de la commission d'établissement des listes électorales peuvent saisir le tribunal d'instance de Cayenne.

Les réclamations doivent être adressées avant le 06 décembre 2012 au Tribunal de d'Instance de Cayenne, Palais de Justice, avenue du général de Gaulle, 97300 Cayenne.

La clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2013

Source : Préfecture de Guyane.
 

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