Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

12/12/12
Séminaire sur la réforme du code minier

Dans le cadre de la réforme nationale du Code minier, la Région souhaite apporter sa contribution à la réflexion en cours avant la fin de l’année 2012. Dans cette perspective, elle organise un séminaire destiné à soumettre pour avis à l’ensemble des acteurs locaux des filières concernées ses propositions d’amendements à l’actuel Code minier. Une fois enrichies
des avis exprimés, ces propositions, destinées à rendre le Code minier davantage conforme
aux réalités guyanaises, seront transmises au Gouvernement.
Ce séminaire aura lieu jeudi 13 décembre 2012 à la Cité administrative régionale.

Il sera scindé en deux parties distinctes :

- Une le matin de 8h30 à 12h30 concernant le « on shore » (mines et carrières), dont l’objectif est d’aboutir à des propositions d'évolutions législative et réglementaire dans le but notamment de clarifier les procédures administratives liées à la gestion des titres miniers ; de revoir la gouvernance ; et d'adapter certaines dispositions techniques inappropriées en Guyane.

- Une l’après-midi de 14h30 à 16h30 concernant le « off-shore » (pétrole), dont l’objectif est de recueillir et d’enrichir les réflexions dans ce domaine, les travaux de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux étant, à ce jour, entrepris en Guyane conformément au régime applicable sur le territoire métropolitain pour les gisements appartenant à la catégorie des mines.

Source : Conseil Régional de Guyane