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11/01/13
Censure partielle du texte sur la défiscalisation : réaction des élus

CENSURE PARTIELLE DU TEXTE SUR LA DEFISCALISATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Suite à la réunion en date du jeudi 10 janvier 201 à la Cité administrative régionale, impliquant les Elus de la Région, les Présidents des Chambres consulaires, et les Socioprofessionnels,
la Région Guyane arrête la position suivante :

Par décision sur la loi de finances initiale (LFI) pour 2013, le conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à l’avantage fiscal pour les investissements réalisés outre-mer.

Cette décision, aussi soudaine qu’inattendue va se révéler très lourdement préjudiciable à l’économie de la Guyane. Nombreux sont en effet les investissements dans le champ du tourisme, du BTP ou encore des filières de transformation industrielles, qui bénéficient jusqu’à ce jour de l’aide à l’investissement.

Une telle décision, si elle est confirmée, ne pourra donc qu’impacter fortement la création de valeur ajoutée et d’emploi en Guyane, dans une économie fragile où le taux de chômage est déjà proche de 25 %.

Lors de son intervention du 3 janvier, le président Hollande s’est engagé à la compensation intégrale, sous forme de subvention, de l’aide à l’investissement outre-mer précédemment octroyée. Tout en prenant acte de cet engagement, la Région Guyane demande à ce que ses modalités concrètes soient très rapidement exposées.

A ce titre, elle demande à ce qu’une réunion des présidents de Région d’outre-mer, des parlementaires et des représentants des socio-professionnels soit organisée d’urgence autour du ministre des outre-mer et du ministre de l’économie et des finances sur ce dossier.

Source : Conseil Régional de Guyane