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17/01/13
Réflexion au Sénat
sur le code minier et les spécificités outre-mer

Présentation d’une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l’Outre-mer : la nécessité, dans le futur code minier, de prendre en compte les spécificités de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et d’intégrer la dimension maritime

Alors que le groupe Shell poursuit ses campagnes d’exploration pétrolière au large de la Guyane, la Délégation à l’Outre-mer du Sénat, présidée par M. Serge Larcher (Soc, Martinique), s’est saisie depuis plusieurs mois du thème des enjeux des zones économiques exclusives et poursuit le travail d’investigation approfondi mené par ses trois co-rapporteurs, MM. Jean-Étienne Antoinette (Soc app., Guyane), Joël Guerriau (UDI-UC, Loire-Atlantique) et Richard Tuheiava (Soc app., Polynésie française). Les enjeux économiques des hydrocarbures offshore et des ressources minières profondes retiennent actuellement tout son intérêt non seulement dans le cadre de cette étude mais également dans la perspective de la réforme du code minier.
Afin de compléter l’information des sénateurs sur ce point, la délégation a commandé aux services du Sénat une étude de législation comparée sur les différents régimes juridiques applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolières en mer.
Cette étude, réalisée par la division de la législation comparée, est disponible sur le site internet du Sénat à l’adresse ci-dessous. Exposée devant la délégation par les deux sénateurs de la Guyane, MM. Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient (Soc app., Guyane), elle présente les législations pétrolières de l’Australie, du Brésil, du Royaume-Uni, du Mexique et de la Norvège.
Dans la perspective très prochaine de la réforme du code minier, qui doit comprendre un volet dédié aux outre-mer, les sénateurs ont fait valoir la nécessité, d’une part, de prendre en compte les spécificités de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et, d’autre part, de prévoir un volet minier maritime qui ne paraît pas actuellement envisagé.

Source : Délégation sénatoriale à l'Outre--mer.

Texte de présentation sur le site du Sénateur Georges Patient.