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06/02/13
Réunion de travail sur l’avenir de la pêche en Guyane

Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, et le ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, Frédéric CUVILIER, ont reçu ce mercredi les parlementaires et les exécutifs du conseil régional et du conseil général de la Guyane pour une réunion de travail sur l’avenir de la pêche dans ce département.

Aux parlementaires, mais aussi aux marins-pêcheurs guyanais mobilisés à Cayenne depuis plusieurs jours, le gouvernement a indiqué sa volonté d’agir très rapidement autour de trois grands axes

- l’éradication de la pêche illégale ;
- le renforcement de l’attractivité et de la viabilité de la filière ;
- la recherche de solutions pour le traitement de la question des dettes sociales et fiscales.

1) L’éradication de la pêche illégale,

Pour la France, c’est une question de respect de sa souveraineté. Les deux ministres ont ainsi rappelé que les moyens de l’Etat ont été renforcés dès l’été 2012 avec pour conséquence une augmentation des arraisonnements de bateaux illégaux et des saisies de cargaisons.

De nouveaux moyens seront donc mobilisés :

- une augmentation du nombre de jours de mer consacrés à la police des pêches et la mise en place de moyens de gendarmerie dédiés à la lutte contre la pêche illégale ;
- la mise en place de nouveaux moyens de surveillance maritime par satellite en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES) ;

En outre, il a été confirmé que les zones interdites d’accès à l’occasion des lancements des fusées seront réduites dans leur surface et dans leur durée.

Les deux ministres demandent au préfet de travailler en urgence à une planification des opérations de lutte contre la pêche illégale. Ce plan, opérationnel à la fin du mois, intégrera la montée en puissance des capacités d’intervention en fonction des résultats obtenus.

Enfin, en matière diplomatique, les ministres ont indiqué qu’une démarche a été initiée le 5 février en direction des autorités brésiliennes qui ont reconnu l’existence du problème et se sont montrées ouvertes à une coopération avec la France. La problématique de la pêche illégale sera discutée notamment dans le cadre de la commission mixte transfrontalière qui doit se tenir à Cayenne début mars.

Un groupe de travail, créé sous l’égide du ministère des Affaires étrangères avec les autorités brésiliennes et associant les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Pêche et le ministère des Outre-mer, s’est réuni dès aujourd’hui afin d’examiner les modalités concrètes de coopération.

2) Le renforcement de l’attractivité de la filière pêche en Guyane

Les ministres et les élus ont également abordé les autres sujets de préoccupation, notamment la demande de création d’un fonds d’urgence et d’un fonds de développement.

Les deux ministres ont proposé de faciliter et d’accompagner la mise en place d’un dispositif de réamorçage de l’activité permettant d’une part le redémarrage des activités des professionnels et, d’autre part, de faciliter la structuration de la filière. Il sera financé par plusieurs lignes notamment le fonds Shell, les crédits mis à disposition par le Centre spatial guyanais et, le cas échéant, une réallocation de fonds européens ainsi qu’un abondement des collectivités locales volontaires. Un médiateur se rendra sans délai en Guyane afin de mettre en œuvre, dès la levée des barrages, en concertation avec les professionnels et l’ensemble des collectivités, la création de ce dispositif.

A moyen et à plus long terme, les ministres ont redit leur vigilance quant à la prise en compte des réalités des outre-mer dans les règlements européens.

Enfin, les deux ministres ont indiqué que plusieurs projets guyanais sont intégrés à la programmation du FEP et du FEAMP comme l’usine de transformation des produits de la mer ou les projets d’équipements de plusieurs communes.

3) La question des dettes sociales et fiscales

Les deux ministres ont demandé au préfet de saisir l’ENIM, l’établissement gérant la sécurité sociale des marins-pêcheurs, pour un traitement au cas par cas au regard des situations individuelles en vue d’un rééchelonnement des dettes, voire l’abandon des intérêts moratoires.

Outre ces trois axes, les deux ministres ont également apporté des réponses aux autres sujets de préoccupation des professionnels guyanais.

Sur le code minier, un groupe de travail est mobilisé dans le cadre du projet de réforme. Il associe des parlementaires, notamment guyanais, qui ont intégré l’ensemble des problématiques portées par les socioprofessionnels guyanais.