Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Mercredi 20 mars 2013 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.
(Rappel : les séances du conseil municipal sont publiques)
ORDRE DU JOUR
POINT I COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA VILLE DE MATOURY
POINT II AFFECTATION DU RESULTAT 2012
POINT III VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2012
POINT IV VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
POINT V BIENNALE DU MARRONNAGE – SUBVENTION AOBM
POINT VI TRANSFERT DES COMPTETENCES LOGEMENT ET PETITE ENFANCE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
POINT VII LOCATION DES HANGARS SIS TERRAINS France TELECOM AU LARIVOT
POINT VIII SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS 2013
POINT IX DOTATION PEDAGOGIQUE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014
POINT X ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES AU TITRE DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES 2013 DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
POINT XI ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE POUR L’EXERCICE 2013 (Programmation)
POINT XII DEMANDE DE SUBVENTION – REGIE DE TERRITOIRE
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