Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

27/03/13
Harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères CACL

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, Rodolphe ALEXANDRE, souhaite informer les administrés de l’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui a été présentée au conseil communautaire du 27 mars 2013.

A quoi sert la TEOM ?
La CACL est compétente en matière de collecte des déchets ménagers depuis le 3 mars 2008 et perçoit à ce titre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Depuis lors, aucune augmentation de cette taxe n’a été établie malgré l’amélioration des prestations rendues, déjà démontrée à la Chambre Régionale des Comptes.

Le transfert de cette compétence a permis une nette amélioration à plusieurs niveaux :

Amélioration des finances des communes : la taxe d’enlèvement ne couvrant pas l’intégralité des charges du services, le transfert de ces charges à la CACL a permis de dégager des marges financières pour les communes.
Réalisation d’équipements intercommunaux n’aurait pas été possible sans mutualisation : travaux sur écharge, déchèterie, plate-forme de compostage, traitement du verre,…etc.
Amélioration du service : mise en place de dotation en bac gratuite, suivi et contrôle des prestations de collecte, renforcement des collectes, collecte du verre, projet de centre de tri et de collecte sélective, sensibilisation.

Une harmonisation obligatoire avec un impact financier maitrisé et modéré :
L’harmonisation de la TEOM sur les six communes relève d’une obligation légale qui institue que les collectivités disposant de la compétence ont 10 ans pour unifier leur taux. Une première harmonisation est prévue pour l’année 2013 afin de permettre une meilleure répartition des charges du service pour tous les contribuables, certaines communes ayant des taux deux fois plus élevés que d’autres.

A titre d’exemple : Sur la base d’une valeur locative de 1500 €, la TEOM augmente de 8 centimes pour Cayenne et de 3 € pour Rémire- Montjoly (qui a le taux le plus faible). En contrepartie, la taxe diminue pour les quatre autres communes de 1 € jusqu’à 12 € de moins.
Il s’agit d’un exercice de solidarité à l’échelle des six communes, imposé de plus par la règlementation.

Rodolphe ALEXANDRE
Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane