Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

16/11/13
Financement du logement social en Guyane

Communiqué commun du sénateur Georges Patient et de la députée Chantal Berthelot :
Des crédits supplémentaires pour le logement social en Guyane
La députée Chantal Berthelot et le sénateur Georges Patient ont été reçus au ministère des
outre-mer pour évoquer les tensions liées à la disponibilité des crédits de paiement de la « ligne budgétaire unique » (LBU) qui constitue le socle budgétaire de la politique du logement outre-mer.

En préalable, le ministère a tenu à rappeler la priorité que constitue le secteur du logement
social, en particulier en Guyane où les besoins sont immenses. En complément de la LBU et
des moyens importants mobilisés en faveur de l’aménagement foncier des principales agglomérations Guyanaises au titre du contrat de projet, l’aide fiscale de l’Etat dans ce secteur a permis d’obtenir des résultats très significatifs depuis quelques années. Les logements mis en chantier ont été multipliés par trois entre 2009 et 2012 (passant de 529 à 1568 unités) et les logements livrés sont passés de 361 unités en 2009 à 922 en 2012.
L’accroissement des besoins de paiement au titre de la LBU observée en Guyane depuis 2012 en est l’une des conséquences.

Dès son installation, le gouvernement s’est fortement mobilisé pour y répondre. La dotation
initiale de LBU pour 2012 (16 M€) a été portée à 20 M€. La dotation initiale 2013 (20 M€) a
été majorée à plusieurs reprises en cours d’année, atteignant 28.6 M€. La dotation 2014 sera
portée à 32 M€, ce qui correspond à un doublement en deux ans. Comme chaque année, le ministère des outre-mer indique constater l’existence d’un besoin complémentaire au titre de la fin de gestion 2013. A cette date, celui-ci est identifié de manière certaine à hauteur de 17M€.

Les deux parlementaires ont obtenu que d’ores et déjà des ressources complémentaires soient consenties afin de soulager les tensions qui en résultent dès le mois de novembre.

Par ailleurs, le ministère leur a confirmé que l’ouverture de crédits nouveaux dans le Projet de Loi de Finances Rectificative, présenté hier en Conseil des Ministres, permettra, dès la promulgation de la Loi fin décembre, de disposer d’une ressource supplémentaire affectée aux besoins restant à couvrir et dont le montant reste, à ce stade, à établir.

La mobilisation de ces moyens exceptionnels qui s’ajoutent à une dotation 2014 fortement
revalorisée (32 M€) permettra, selon le ministère, d’aborder l’année 2014 avec une situation
assainie.

Enfin, en réponse aux questions des deux parlementaires, le ministère a indiqué son intention d’examiner, en lien avec le ministère du Budget, l’ensemble des demandes d’aide fiscale en instance concernant la construction de logement sociaux neufs en Guyane, afin d’en accélérer l’instruction.

Le ministère a enfin rappelé son souhait de donner aux acteurs du BTP et du logement social
une meilleure visibilité sur son engagement à leurs côtés. Outre l’augmentation des crédits de LBU en 2014 et l’enrichissement des mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement dans ce secteur, le ministère a réitéré son souhait d’engager un véritable plan pour le logement outre-mer dont l’une des traductions sera la mise en place d’une programmation pluriannuelle concertée avec l’ensemble des parties prenantes, reposant sur une analyse actualisée des besoins.