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10/12/13
Conseil municipal Matoury

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 A 17 H

ORDRE DU JOUR

POINT I APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 05/02/13, 06/03/13, 20/03/13, 24/04/13, 07/06/13, 10/07/13, 17/07/13, 07/08/13, 23/08/13, 18/09/13, 16/10/13 ET 30/10/13

POINT II APPROBATION DU CRACL 2011 – PROJET DE RENOVATION URBAINE DE COPAYA – MATOURY

POINT III APPROBATION DU CRACL 2012 – PROJET DE RENOVATION URBAINE DE COPAYA – MATOURY

POINT IV PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – BILAN D’ETAPE

POINT V REHABILITATION DU STADE MUNICIPAL

POINT VI APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF BEA AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DIOCESAINE

POINT VII RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL PORTUAIRE DU LARIVOT

POINT VIII MANDAT SPECIAL POUR ESTER EN JUSTICE – SIGUY

POINT IX CREATION D’EMPLOI SAISONNIER POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

POINT X CREATION DE POSTE

POINT XI ADRESSAGE - 60 LOGEMENT SUD BOURG - ZA TERCA - RHI COPAYA - QUARTIER CONCORDE - AUTRES

POINT XII APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU, SECTEUR DU PLATEAU – CITE D’AFFAIRES LA CHAUMIERE

POINT XIII RETENUE DE GARANTIE GROUPE LOUISON SCRG

POINT XIV MISE A LA REFORME DE CERTAINS VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE

POINT XV ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU MEMORIAL MAURICE BELLONY

POINT XVI DEMANDE D’AIDE – Mme Nadège CHARLOTTE

POINT XVII DEMANDE DE SUBVENTION – USM SECTION FOOTBALL

POINT XVIII DEMANDE DE SUBVENTION – COLLEGE LA CANOPEE

POINT XIX DEMANDE DE SUBVENTION – LYCEE LEON GONTRAN DAMAS

POINT XX DEMANDE DE SUBVENTION – LYCEE MELKIOR GARRE

POINT XXI DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION CARAMAZONE

POINT XXII COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE