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Actualités des entreprises

Cette rubrique a pour vocation de diffuser des informations économiques à destination des entreprises.
 

Quelques liens

06/02/14
Mesures exceptionnelles
à destination des socioprofessionnels

Monsieur le préfet de la région Guyane, conscient de l’impact économique résultant du conflit des carburants sur les entreprises du département, a décidé, en accord avec les services idoines, de prendre les mesures suivantes :
Toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés pour s'acquitter de leurs charges sociales, à prendre directement contact avec la Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS) et avec l'Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires (IGRC), afin de trouver une solution par un règlement  échelonné de ces  charges sociales, en  fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise. 
Contacts : CGSS, Mme Horth au 05 94 29 83 47 et IGRC Mme Primerose au 05 94 29 24 01.

Au plan fiscal, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) examinera au cas
par cas la situation des entreprises ayant à assurer un versement au 15 février et, dans la très grande majorité des cas et notamment si la situation fiscale n'appelle pas de réserves particulières, étudiera la possibilité d'accorder sans intérêt de retard un report de versement au 15 mai. Les entreprises les plus pénalisées auront ainsi le temps de reconstituer ce qu'il faut de trésorerie pour faire face à leurs échéances à venir.

Pour les entreprises qui sont imposées au régime du bénéfice réel et qui emploient du personnel, la DRFIP les invitera à solliciter le préfinancement de leur Crédit d'Impôt en faveur de la Compétitivité et de l’Emploi (CICE), très facile à mettre en œuvre. La Banque Publique  d’Investissement (BPI) et l'Agence Française de Développement (AFD) et la DRFIP seront à leur disposition afin de les accompagner dans cette démarche. Grâce à ce dispositif, 6 % de la masse salariale annuelle chargée pourrait être versée à ces entreprises par anticipation.
Contacts : DRFIP Mme Solange Grenadin ou M.Gérard Sclaunick au 05 94 29 91 91

Enfin, les entreprises confrontées à une inactivité partielle du fait de la pénurie de carburant
sont invitées à prendre l'attache de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), pour étudier les conditions de prise en
charge des heures non travaillées dans le cadre du dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.
Contact : DIECCTE Mme Lindau au 05 94 29 70 84. 

Source : Préfecture de Guyane, 6 février 2014

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