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Cette rubrique a pour vocation de diffuser des informations économiques à destination des entreprises.

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20/11/19
Les Mayouris Entreprises : Redevance Spéciale

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane en partenariat avec la Communauté des Communes des Savanes organise pour les chefs d’entreprise du territoire des Savanes UNE REUNION D’INFORMATION SUR LA REDEVANCE SPECIALE : taxe complémentaire à la taxe d’ordure ménagère.

La CCDS collecte vos déchets professionnels et met à votre disposition des bacs dont le remisage est obligatoire. La Redevance Spéciale est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers.

Dans ce cas, en contrepartie du service rendu, vous êtes assujetti à la redevance
spéciale calculée en fonction du volume de déchets que vous présentez, en
référence à l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Animée par Monsieur ADELAÏDE Franck, coordinateur de la gestion des déchets à la CCDS, répondra à la plupart des problèmes concrets que peuvent se poser les détenteurs de déchets (Qu’est-ce que la redevance spéciale ? Qui est assujetti ? Quels sont les atouts ?...) et établira une convention particulière qu’il vous proposera de signer.

La rencontre sera suivie de RDV individuels.
Le jeudi 28 novembre 2019 de 15h
A l’hôtel des Roches sis avenue des Roches 97310 Kourou

Voir la fiche d'inscription ici.

Contact :

Antenne de la CCIG à Kourou
Tél. : 0594 32 61 16 – 0594 32 27 89
Email : kourou@guyane.cci.fr

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