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Jodla 16/02/12
Création d'une ZAD sur la commune de Remire-Montjoly

Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) d'une superficie de 26,1 hectares est créée sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, sur le secteur du lieu-dit Vidal-Mondélice. Sur proposition de la commune, l'EPAG a été désigné comme titulaire du droit de préemption et assumera la prise en charge administrative et financière de cette ZAD*. Texte de l'arrêté et plan (pdf).

* La ZAD constitue pour ses bénéficiaires, titulaires ou délégataires, avec le droit de préemption urbain (DPU) et les zones de préemption des périmètres sensibles, un mode d’acquisition foncière à des fins d’intérêt général plus souple que l’expropriation. Elles permettent en outre de connaître les évolutions du marché et d’exercer sur lui une pression anti-spéculative (extrait de "Les Outils de l'Aménagement).