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Jodla 28/12/12
Régulation des prix en Outre-mer, un premier décret

Le décret sur les accords de modération des prix de produits de grande consommation dans les territoires d'outre-mer a été publié jeudi 27 décembre au Journal officiel (pdf) : « En application du I de l’article L.410-5 du code de commerce, le représentant de l’Etat saisit pour avis l’observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent entre le 15 et le 30 novembre de l’année civile précédant l’année de la négociation de l’accord. »
Une petite usine à gaz se met en place, dans laquelle le rôle de l'observatoire des prix ne sera pas négligeable, puisqu'il lui revient d'établir la liste des produits concernés, liste déjà source de polémiques avant même d'exister (jodla 11/12).
Selon le site Top Actu Santé, les négociations pour la mise en place d'une liste d'environ 200 produits commenceront en début d'année.